Mentions légales
La société DÔM, éditrice du site https://www.diomproject.com/, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la réglementation française applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://www.diomproject.com/ est :
DÔM
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 914 452 321
RCS Dax : 914 452 321
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65 914452321
Siège social :
Zone de Pédebert
134 Impasse des Rémouleurs
40150 Soorts-Hossegor – France
Contact :
contact@diomproject.com
2. Données personnelles collectées
Le site https://www.diomproject.com/ dispose uniquement d’un formulaire de contact permettant aux visiteurs de prendre contact avec DÔM dans le cadre d’une demande d’information, d’un projet ou d’une prise de rendez-vous.
Les données susceptibles d’être collectées sont :
- Nom et prénom ;
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone (si renseigné) ;
- Informations transmises volontairement dans le message.
La collecte de ces informations est limitée aux données strictement nécessaires au traitement de votre demande.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- échanger avec les prospects ou clients concernant un projet d’architecture intérieure, de design ou d’aménagement ;
- assurer le suivi des échanges précontractuels ou contractuels.
Les données collectées ne sont jamais utilisées à des fins commerciales non sollicitées et ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- l’intérêt légitime de DÔM à répondre aux demandes formulées volontairement par les utilisateurs ;
- l’exécution de mesures précontractuelles lorsqu’un échange concerne un projet ou une demande de prestation.
5. Durée de conservation des données
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de :
- 3 ans à compter du dernier échange lorsque la demande n’aboutit pas à une relation commerciale ;
- pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle lorsque le contact devient client.
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont uniquement accessibles aux personnes habilitées au sein de DÔM, dans le cadre strict de leurs missions.
Elles peuvent également être transmises aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site internet (hébergement, maintenance technique), uniquement lorsque cela est nécessaire.
Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont confiées.
7. Sécurité des données
DÔM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :
- l’accès non autorisé ;
- la perte ;
- la modification ;
- la divulgation ou toute utilisation abusive.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, DÔM s’engage à maintenir un niveau de protection adapté aux risques liés aux traitements réalisés.
8. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition pour certains traitements ;
- Droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable.
- Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
[adresse email à compléter]
Votre demande devra préciser votre identité et l’objet de votre demande.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet : https://www.cnil.fr/
9. Cookies et technologies de suivi
Le site https://www.diomproject.com/ peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Des cookies de mesure d’audience ou liés à des outils tiers peuvent également être utilisés afin d’analyser la fréquentation du site et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Lorsque leur utilisation nécessite un consentement préalable, celui-ci est recueilli via un bandeau de gestion des cookies lors de votre première visite.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
DÔM n’est pas responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité appliquées par ces sites tiers.
Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant toute transmission de données personnelles.
11. Modification de la politique de confidentialité
DÔM se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.
DÔM – DIOM Project
Architecture intérieure & Design
Soorts-Hossegor – France
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